BADGE Régulation télécoms

• Objectifs
• Programme

Calendrier : janvier 2012 - décembre 2012 à Ouagadougou, Burkina Faso

Tarif : 4500 euros (2 952 000 F CFA) payables auprès de la Direction Administrative et Financière de l'ARCEP Burkina Faso – 01 BP 6437 Ouagadougou

Organisé en partenariat entre :

• Télécom ParisTech (Institut Télécom - France)
• ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - Burkina Faso)
• ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - France)
• ANFR (Agence Nationale des Fréquences - France)
• FRATEL (réseau Francophone de la Régulation des Télécommunications)

Satisfaire les besoins de la formation dans le domaine de la régulation des télécommunications des autorités de tutelle et des opérateurs de télécommunications, notamment sur les questions économiques, juridiques et technologiques.

Participants

Cadres supérieurs des agences de régulation de télécommunications, personnels des opérateurs et instances de tutelle désirant compléter leur formation à la régulation.

Organisation

Formation à temps partiel de 35 jours étalés sur 12 mois, organisée en trois sessions de trois et deux semaines : Technique et régulation, Marchés et tarifs, Administration et droit de la régulation. Le déroulement de la formation se termine par la réalisation d'une thèse professionnelle (un mémoire sur une problématique dans le domaine de la régulation) qui s'achève par la soutenance du mémoire devant un jury.

Session : Régulation des réseaux

Harmonisation de niveau en économie et technologies

• Bases de l'économie
• Fonctionnement de la firme
• Éléments de comptabilité
• Bases du droit : introduction générale au droit administratif et au droit des affaires
• Bases de l'électronique et de l'informatique
• Systèmes d'information
• Éléments sur les réseaux

Économie des réseaux

• Présentation des télécommunications en Afrique
• Les acteurs et leur économie
• Qu'est-ce qu'un réseau ? Approches technique et topologique des réseaux
• Contributions des réseaux à l'économie
• L'observation des marchés
• Analyse prospective des télécommunications
• La théorie du monopole
• Les principes de la régulation
• Externalités de réseau
• Évolution technologique et structure de l'industrie

Les grands principes de la régulation

• Régulation internationale des télécoms
• Coopération régionale et internationale ; le rôle de l'OMC
• Régulation de l'Internet et du commerce électronique
• Standards dans les télécommunications, certification - homologation
• Analyse du pouvoir de marché et de la concentration
• Marché pertinent : analyse des pratiques concurrentielles
• Étude de cas dans un contexte national

Session : Marchés et tarifs

Marché et interconnexion

• Les régimes d'interconnexion
• Les aspects techniques et juridiques de l'interconnexion
• La doctrine des ressources essentielles
• Les principes d'un modèle CMILT
• Les méthodes d'allocation des coûts -
• La détermination des coûts unitaires – analyse des contrats
• Organisation d'un modèle CMILT
• Le partage d'infrastructure
• Le coût du capital

Service universel et régulation tarifaire

• Principes du service universel
• Éléments de benchmark international
• Détermination des coûts du service universel
• Financement du service universel
• Principes généraux de la régulation tarifaire
• La régulation des tarifs de détail : price cap, régulation des comportements prédateurs (tests de squeeze et de prédation)
• Régulation des tarifs d'accès : le dégroupage de la boucle locale
• Étude de cas économique

Session : Administration et droit de la régulation

Régulation des ressources rares en fréquences

• Introduction générale aux aspects de la régulation des ressources rares : facilités essentielles, fréquences
• Organisation de la gestion du spectre en France
• Présentation de l’ANFR : rôles et méthodes
• Politique générale de la gestion du spectre
  • Règlementation internationale
  • Réglementation nationale
  • Organisation du spectre au niveau institutionnel
• Politique économique de la gestion du spectre des fréquences
  • Eléments d’économie et de comptabilité
  • Valorisation du spectre
  • Redevances liées à l’utilisation des fréquences
  • Le marché secondaire des fréquences
• Modalités de contrôle du spectre
• Réaménagement du spectre
• Étude de cas

Les aspects juridiques de la régulation

• Législation des télécommunications et le droit de la concurrence
• Règles d'appel à la concurrence (appels d'offres, enchères, etc.)
• Être à l'écoute des acteurs : procédures, instances de consultation et de concertation, relation aux consommateurs
• Instruction des décisions, la motivation et la publicité des décisions
• Négociation et arbitrage des conflits
• Aspects juridiques du règlement des litiges, les sanctions
• Questions de sécurité juridique
• Recours et appel des décisions du régulateur,
• Étude de cas d'un règlement de différend