Conditions générales de vente

• Objet
• Pré-inscriptions, inscriptions et confirmation
• Prix des formations
• Modification, annulation d'inscription
• Niveau requis
• Modifications du programme
• Attestation de stage
• Organisation matérielle
• Propriété
• Facturation

Pré-inscriptions

- par message électronique
- au numéro vert 0800 880 915

Inscriptions

Le tarif indiqué comprend les déjeuners et la documentation complète du cours.

Pour vous inscrire :

Télécharger ce  bulletin d'inscription, le remplir et
- envoyer par fax au (+33) 1 45 81 71 23 le bulletin d'inscription ou bon de commande
- ou envoyer à notre adresse postale le bulletin d'inscription ou bon de commande

Le bulletin d'inscription ou bon de commande désignera explicitement les formations concernées : code et titre de la formation, dates, lieu, durée, noms et prénoms des participants et précisera l'adresse de facturation. Il est toutefois possible de s'assurer par message électronique ou par téléphone de l'existence de places disponibles.

Confirmation d'inscription

Dès réception de la commande, un accusé de réception est retourné au service gestionnaire de la formation pour transmission à l'intéressé. De même, une convocation est envoyée environ deux semaines avant le début du stage.

Le prix des formations interentreprises est indiqué sur les pages du catalogue décrivant les formations.

Pour l'ensemble des formations, le prix comprend :

• la participation aux conférences, cours, travaux pratiques et visites prévus dans le programme,
• les documents et les ouvrages complémentaires remis aux stagiaires,
• le déjeuner (sauf pour les formations diplômantes et qualifiantes).

Les personnes souhaitant prendre leur repas à l'extérieur ne bénéficieront d'aucune déduction sur le montant indiqué.
Chaque formation intra entreprise fait l'objet d'un devis particulier.

Modification, annulation de commande du fait du client

Les annulations du fait du demandeur doivent nous être communiquées par téléphone ou mail et doivent être confirmées par courrier ou fax le plus tôt possible avant le début du stage. Pour toute annulation parvenant moins de huit jours ouvrables avant la date du début du stage, les frais de participation seront dus en totalité. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas
d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture du stage. Les  remplacements sont acceptés avant le début des stages.

Modification, annulation de session du fait de Télécom ParisTech

En cas de force majeure ou lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes, l'école se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter une session, même si les stagiaires ont reçu une convocation. Cette décision est prise au plus tard 5 jours calendaires avant le début de la formation prévue. Les participants sont alors prévenus par courrier ou par email envoyé au responsable de l’inscription. Un report de participation leur est généralement proposé. Tout report doit être validé par un nouveau bon de commande.

En cas d’annulation d’une session sans préavis, pour cause de force majeure, Télécom ParisTech mettra tous les moyens en œuvre pour reprogrammer une nouvelle session. Celle-ci sera proposée en priorité aux participants déjà inscrits.

En cas d’annulation par Télécom ParisTech, quelle qu’en soit la cause, les droits d’inscriptions déjà perçus seront remboursés.

• Les formations proposées par Télécom ParisTech ont en général des pré requis ; ils figurent dans les descriptifs des formations interentreprises ou dans les propositions de formations intra entreprises.
• Il appartient donc au client de vérifier le niveau préalable des stagiaires qu'il inscrit dans ces formations.

Les programmes présentés sur le site web ont été finalisés au 30 juillet 2010. Télécom ParisTech peut être amenée à les modifier, en raison de l'évolution des technologies et des disciplines concernées.

Télécom ParisTech délivrera une attestation de stage pour chaque inscrit ayant normalement suivi la formation. Elle sera adressée, à l'issue de la formation au responsable de l'inscription.

Les formations se déroulent :

• à Télécom ParisTech, dans les locaux réservés à la formation continue,dans des hôtels adaptés,
• dans les laboratoires et salles de stations de travail de Télécom ParisTech, lorsque le stage comporte des travaux pratiques,
• pour certains stages, dans les locaux des établissements partenaires.

Tous les renseignements complémentaires seront adressés en temps utile aux participants.

Les intervenants de Télécom ParisTech conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur le contenu des stages et sur la documentation fournie aux stagiaires. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite sans l'accord écrit préalable des auteurs.

À l'issue de chaque stage, une facture sera émise. Cette facture mentionnera :

• la référence de la commande du client
• la désignation des prestations (code, titre, date, lieu,)
• les noms des participants concernés
• le montant (exonéré de taxes)
• le mode de paiement (référence du compte à créditer)

La facture tient lieu de convention simplifiée de formation continue. Les entreprises ou organismes qui le souhaitent peuvent recevoir une convention détaillée en application de la loi 71-575 du 6 juillet 1971.

Les versements sont à effectuer par chèque à l'ordre de :
Agent comptable de l'Institut Télécom
SIRET 180 092 025 00022
Code APE 803Z
d'enregistrement : 11 75 38 042 75

(les programmes sont exonérés de TVA, les montants indiqués sont donc nets de taxes)