Télécom ParisTech

Régulation de l'Économie Numérique (Executive MS, avec l'ARCEP du Burkina Faso)

Arcep Burkina Faso
Arcep France
Fratel
Agence nationale des fréquences

Partenariats

Le MS RegNum s'appuie sur quatre partenariats essentiels:

  • L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso : Arcep-Burkina Faso
  • L’Autorité française de Régulation des Communications Électroniques et des Postes : Arcep-France
  • L’Agence Nationale française des Fréquences : ANFR
  • Le Réseau des régulateurs francophones : Fratel

Objectifs

Le Mastère Spécialisé® REGNUM s’adresse aux personnes en charge d'activités liées à la régulation de l'économie numérique dans les pays en développement, que ce soit dans les instances de régulation,  chez les opérateurs de réseaux et/ou prestataires de services, et dans les administrations de tutelle.

Bien que, très fréquemment, les cadres législatifs et réglementaires de ces pays soient très inspirés de ceux des pays développés, les questions de régulation soulevées dans le contexte des pays en développement sont le plus souvent très spécifiques et ne peuvent guère être juste la transposition des solutions adoptées dans les pays développés. Il ne s'agit en aucune façon d'enseigner des solutions aux situations réglementaires rencontrées dans les pays en développement.

Le Mastère Spécialisé® REGNUM a pour ambition d'apprendre à réfléchir sur les cas de régulation rencontrés pour permettre aux acteurs concernés :

  • d'élaborer les pratiques et les solutions qui conviennent dans un contexte donné,
  • d’être aptes à prendre des responsabilités techniques, juridiques ou économiques dans des instances de régulation du numérique ou chez des opérateurs industriels du secteur du numérique.

Les métiers ciblés sont les responsables de services de régulation et leurs personnels, en charge des questions associées à la mise en œuvre de la régulation (entrée sur les marchés, suivi et contrôle des opérateurs, régulation de l’interconnexion, des ressources rares, du service universel, etc.). Ces métiers sont assez diversifiés et font appel à de multiples compétences, techniques, économiques, managériales, juridiques, etc. La capacité à œuvrer dans un environnement pluridisciplinaire est donc essentielle ainsi que l’ouverture sur des disciplines complémentaires de la leur.

Organisation

La formation dure globalement 360 heures (s’étalant sur 13 semaines de 30 heures). Elle comprend 6 sessions de deux semaines espacées d’environ trois mois plus une semaine de soutenance de thèses professionnelles en fin de formation.

Les journées de formation durent 6 heures. Ce rythme permet de maintenir une activité professionnelle en parallèle. Elle est composée d’enseignement de mise à niveau, d’enseignements théoriques, d’ateliers sur des cas de régulation, et de soutenances des thèses professionnelles ; soutenances collectives extrêmement riches d'enseignements.

Trois sessions se déroulent à Télécom ParisTech en France, à Paris, trois sessions à l’ARCEP au Burkina Faso, à Ouagadougou, suivies d’une mission en entreprise pour la réalisation de la thèse professionnelle.

En dehors des deux premières et de la dernière semaine, spécifiques, chaque semaine est structurée en un ensemble de cours magistraux, avec une interaction forte avec l’auditoire, et comprend quatre études de cas en lien avec le sujet de la semaine, présentés par des étudiants, et discutés collectivement, sous forme de débats contradictoires (pédagogie par analyse de controverses). Chaque analyse de cas dure environ 1h, soit 4h par semaine type (13% du temps de la semaine). Sur 10 semaines de cours communs (3ième à 12ième semaines – 300 heures), 40 heures sont donc consacrées à ces ateliers de controverses (soit quarante controverses) qui permettent d’animer un débat suivi et intense entre les participants à la formation. Ces ateliers sont animés par les intervenants de la formation, spécialistes des sujets traités. Ces ateliers sont introduits et défendus par au moins deux participants, ce qui permet à chacun d’être partie active à au moins deux ateliers le long de la formation.

Les enseignements

Les enseignements s’étalent sur 13 semaines de 30 heures (7 semaines à Ouagadougou et 6 semaines à Paris) et sont réparties comme suit :

Semaine 1 : Mise à niveau selon l’origine disciplinaire du candidat (disciplines techniques d’un côté et disciplines droit-économie-gestion de l’autre)

Semaine 2 : Economie des réseaux et économie de la concurrence

Semaine d’introduction à l’économie des réseaux et à l’économie de la concurrence, mettant en évidence les différences entre la régulation ex-ante et la régulation ex-post. Les dimensions industrielles et macroéconomiques des réseaux sont évoquées, notamment en termes de contribution au développement et à la croissance.

Semaine 3 : Economie numérique et économie numérique internationale

Semaine consacrée à une approche plus large de l’économie numérique. On aborde principalement l’économie d’internet, mais aussi la transformation des entreprises par les systèmes numériques (structuration autour des systèmes d’information, commerce électronique, numérisation des productions, etc.).

Semaine 4 : Les outils de la régulation des réseaux (1) : l’entrée sur les marchés, la qualité de service

Semaine qui traite des conditions d’entrée sur les marchés, notamment les appels d’offre relatifs à l’exploitation des réseaux de communications électroniques (attribution de licences). On distinguera d’abord les différents niveaux d’entrée (licence, autorisation, déclaration) puis on présentera les grandes alternatives de gestion de ces entrées (« concours de beauté » vs « enchères ») et les modalités de ces mécanismes.

Semaine 5 : La régulation de l’internet

L’internet soulève de nombreuses questions associées notamment à la structure industrielle qui est la sienne, avec une dissociation encore forte entre des opérateurs de réseaux sur lesquels viennent se greffer des prestataires de services, notamment des offreurs de plateformes de médiation, dénommés OTT (Over The Top). La problématique des rapports verticaux dans le monde Internet sera notamment abordée lors de cette semaine, entre réseaux et OTT.

Semaine 6 : La régulation des contenus

Semaine qui aborde dans un premier temps les questions de propriété intellectuelle et les mécanismes de protection de cette propriété, notamment le droit d’auteur. On aborde ensuite les questions de fonctionnement et de régulation des marchés audiovisuels (radio, télé, cinéma…) tant sur le plan des réseaux que sur le plan des contenus/programmes.

Semaine 7 : Les outils de la régulation des réseaux (2) : la régulation du marché de gros (interconnexion, partage d’infrastructures, etc.)

Semaine qui traite d’un ensemble d’instruments associé à la régulation des marchés de gros (les relations entre opérateurs). Cela concerne notamment la régulation de l’interconnexion: les deux grands régimes d’interconnexion sont présentés ainsi que leurs incitations (régime de la terminaison d’appel (charges d’accès) et régime du bill&keep (peering)). Puis, on introduit la doctrine des ressources essentielles (sur le plan théorique, la forclusion) et l’analyse des coûts qui en découle. Les méthodes d’orientation vers les coûts sont abordées de façon à rendre compte de la pratique réglementaire associée à la tarification des activités régulées.

Semaine 8 : Les outils de la régulation des réseaux 3 : la régulation du marché de détail, déploiement des réseaux et service universel

Semaine consacrée à la régulation des marchés de détail. Seront abordés les questions de squeeze et la régulation des prix des marchés de détail, et les questions relatives au déploiement territorial des réseaux.

Semaine 9 : La protection de la vie numérique

Cette semaine est consacrée à l’analyse des dispositifs de protection de la personne (droit à l’image, droit à l’oubli…), de ses données personnelles et de sa vie privée, de même que les instruments de régulation (déclaration/autorisation des fichiers contenant des informations personnelles, rectification/confidentialité/valorisation de ces données…) présentés dans le contexte des pays développés, mais aussi des pays en développement où les questions d’identité et d’identification pose des problèmes spécifiques.

Semaine 10 : Articulation de la régulation de l’économie numérique avec les politiques publiques

La régulation du numérique interfère de plus en plus avec la régulation d’autres secteurs d’activité. Cette semaine est consacrée à l’étude des gros secteurs clés qui disposent de dispositifs réglementaires importants et propres et qui vont devoir intégrer peu à peu la présence du numérique dans leurs process et leurs produits. Cette articulation pose des problèmes spécifiques aux pays en développement dans la mesure où la régulation propre de ces secteurs peut parfois être déficiente, et concerne des contextes différents de ceux présents dans les pays développés.

Semaine 11 : Les outils de la régulation des réseaux 4 : la gestion du spectre

Semaine entièrement consacrée à la gestion réglementaire du spectre. Outre la présentation des mécanismes internationaux d’allocation du spectre selon ses usages, l’introduction aux différentes techniques d’usage du spectre (partage) et l’analyse des outils utilisés pour l’analyse économique de l’efficacité spectrale, les mécanismes d’attribution du spectre aux opérateurs seront examinés (allotement, enchères…). La tarification du spectre, le contrôle d’usage du spectre, la réutilisation du spectre, le marché secondaire du spectre, le dividende numérique, etc. seront présentés et analysés.

Semaine 12 : Les outils de la régulation des réseaux 5 : les décisions du régulateur (sécurité juridique, différends, etc.)

Semaine consacrée aux mécanismes de prise de décision des régulateurs. Les procédures d’étude, de concertation (permanente ou temporaire), de consultation seront d’abord analysées avec les contraintes qui les accompagnent (transparence, secret commercial, etc.). La répartition des compétences entre autorités de régulation sera ensuite analysée, entre notamment les autorités ex-post et les autorités ex-ante, ou entre les autorités sectorielles, et les procédures de consultation réciproque possibles, selon les normes juridiques en vigueur.

Semaine 13 : Soutenances des thèses professionnelles

Diplômes français ou étrangers :

  • niveau Bac+5 (Master, diplôme d'ingénieur) ou
  • niveau Bac+4 et au moins 3 ans d’expérience professionnelle

La sélection des candidats pour le Mastère Spécialisé RegNum se fait en trois étapes :

  • L’admissibilité prononcée fin juin suite à l’analyse du dossier de candidature ;
  • Un entretien de sélection (environ 45 mn) entre fin juin et début juillet ;
  • L’admission prononcée par le jury d’admission dans la foulée.

Tarif

  • 10500 €

Contacts

Accrédité par la Conférence des Grandes Écoles