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Les fréquences : état des lieux|et perspectives

par François Rancy (1979), Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

François Rancy concentre sa présentation sur l’organisation de la gestion des fréquences qui sont une ressource rare et, de ce fait, une propriété de l’Etat. Les questions plus directement liées au dividende numérique seront abordées un peu plus tard dans le cadre de la table ronde de fin de matinée.

Il souligne que le titre de la journée est ambigu, car il n’y a pas de « nouvelles fréquences », mais seulement de « vieilles fréquences », qui sont régulièrement réaffectées à de nouveaux usages et à de nouveaux utilisateurs…

Il rappelle les enjeux sociétaux associés à l’allocation des fréquences : contribution au développement économique, dimension stratégique pour la défense et de sécurité, pour les transports et pour l’aménagement du territoire. Il cite les exemples de la météo, de la recherche, du projet Galileo…. Cela va donc bien au-delà des usages commerciaux, bien connus du grand public. De façon générale, la société a une dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des radiocommunications et donc des fréquences qui les sous-tendent.

La mission de l’ANFR est de maintenir un équilibre dynamique, en permettant de nouveaux usages, mais aussi en protégeant les usages existants.

Un point fondamental est lié à la nécessité d’une stabilité des règles et, lorsqu’il est nécessaire de les faire évoluer, de le faire dans la transparence et le consensus avec tous les acteurs de façon à assurer la pérennité des investissements (services, réseaux, terminaux).

Bien sûr, cette mission de l’ANFR ne peut être menée qu’en phase avec l’harmonisation internationale, où les décisions sont prises après de longues négociations, rien ne pouvant être imposé. C’est un métier passionnant, on s’y engage souvent pour la vie !

Puis François Rancy décrit les instances internationales où des négociations et décisions interviennent à différents niveaux :

  • - Union Européenne des 27,
  • - CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications, où sont représentés 48 Etats Européens et qui vient de fêter ses 50 ans)
  • - UIT (Union Internationale des Télécommunications où sont représentés 191 pays)

L’harmonisation internationale est la clé des succès : on peut pour cela rappeler l’exemple du GSM, qui a fait l’objet d’une directive Européenne en 1987, lui réservant l’usage de la bande des 900 MHz, avec le succès que l’on connaît.

L’ETSI, qui regroupe l’ensemble des acteurs (états, industriels, opérateurs et fournisseurs de services), élabore les normes techniques pour les systèmes utilisant les fréquences, sur la base du cadre d’usage harmonisé des fréquences élaboré par la CEPT, souvent dans le cadre de mandats confiés par la Commission européenne.

Depuis la décision de 2002 sur la gestion du spectre, la Commission Européenne s’appuie sur deux Comités : le RSPG et le RSCOM (plus technique), qui préparent, notamment, les mandats confiés à la CEPT.

La semaine dernière, le consensus obtenu entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen a permis de définir le nouveau cadre réglementaire, qui renforce le principe de neutralité technologique, avec une implication plus forte du Parlement. Il a été précisé que le BEREC, regroupant les régulateurs des pays de l’Union Européenne, n’aurait pas de rôle dans la gestion du spectre.

Un autre point important côté Européen est la récente recommandation de la Commission pour harmoniser le Dividende Numérique en Europe, sur la base des décisions de la CMR de 2007 (Conférence Mondiale des Radiocommunications).

En France, le niveau politique pour les fréquences est celui du Premier Ministre, qui a le dernier mot sur les décisions importantes préparées par l’ANFR et lui donne mandat pour les négociations internationales, comme lors de la récente CMR de 2007. Les décisions sont préparées par tout un travail de négociations conduites par l’ANFR aux plans national et international, de façon à parvenir à un consensus entre les acteurs des mondes de la Défense, de la Sécurité, de l’Audiovisuel, des Télécommunications, …

Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et l’ARCEP (Autorité de Réglementation pour les Communications Electroniques et la Poste) sont, comme les ministères utilisateurs de fréquences, affectataires de certaines bandes de fréquence et gèrent eux-mêmes le spectre qui leur est affecté, dans un cadre élaboré et géré par l’ANFR.

L’ANFR est le garant de la neutralité nécessaire dans la préparation des décisions et assure des missions de gestion et de contrôle.

L’organisation dans le domaine des fréquences est variable selon les pays et, dans certains d’entre eux, les missions des différents organismes français peuvent être assurées par un seul organisme type FCC aux USA ou OFCOM au Royaume-Uni, mais, même dans ces cas là, la tutelle politique sur le domaine des fréquences demeure.

François Rancy évoque le concept de « cognitive radio », selon lequel les terminaux sont supposés s’adapter automatiquement aux usages faits des fréquences, sans se brouiller les uns les autres. Les développements dans ce sens menés aux Etats-Unis montrent que ce concept ne tient pas encore toutes ses promesses et qu’il reste beaucoup de travail de recherche à mener autour de ce thème.

En conclusion, François Rancy rappelle les évolutions dans les affectations de fréquences décidées et mises en œuvre depuis une vingtaine d’années : ce sont 1140 MHz qui ont été réattribués aux services mobiles, principalement à partir de ressources en fréquences qui étaient auparavant affectées à la Défense. Le dividende numérique est le premier exemple où le monde de l’audiovisuel a été mis à contribution, à hauteur de 40 MHz. Ces évolutions en faveur des services mobiles auront d’autres étapes et la question est de savoir quel domaine sera le donateur…

Une question porte sur les risques de congestion du spectre, en prenant l’exemple du Japon où les services mobiles sont très développés et où les réseaux commencent à saturer, même avec des systèmes ayant l’efficacité spectrale du LTE. Les espaces blancs (white spaces) ne sont-ils pas une possibilité ?

François Rancy répond qu’une première possibilité, de plus en plus utilisée sur les terminaux 3G, principalement pour des raisons de coût des communications, est de commuter vers le Wifi dès que cela est possible. Certes la bande des 2,4 GHz est déjà très utilisée, mais la bande des 5 GHz où 455 MHz ont été rendus disponibles depuis 2003, constitue une énorme réserve, encore très peu utilisée. François Rancy insiste sur le fait que la planification des fréquences est un travail de long terme du fait du temps nécessaire au dégagement des bandes de fréquences qui ont fait l’objet d’une ré-attribution. Il en donne pour exemple les dix années entre la décision prise à la Conférence mondiale de 1992 de libérer la bande des 2,1 GHz pour les services mobiles et son utilisation effective par l’UMTS à partir de 2002. Mais il constate que les choses s’accélèrent, l’attribution de la bande haute UHF aux services mobiles à la CMR-07 débouchant sur une mise en œuvre du dividende numérique à partir de 2012.

En ce qui concerne les espaces blancs de la radiodiffusion, ils paraissent difficiles à utiliser dans les régions où le spectre est utilisé de façon intensive pour la télévision, comme cela sera probablement le cas en France. Cela rejoint la problématique de la radio cognitive et il convient de protéger les services existants. François Rancy évoque la mise en œuvre des espaces blancs de la radiodiffusion aux Etats Unis, où la FCC a été obligée de bien encadrer les usages, notamment en demandant que des bases de données soient constituées pour valider l’accès aux fréquences, même si le terminal n’a détecté aucune utilisation. Même si une fréquence est apparemment « libre » à l’endroit où l’on se trouve, cela ne signifie pas qu’on peut l’utiliser sans produire de brouillage.

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