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Chaire Propriété Intellectuelle et marchés de la technologie

Mines ParisTech
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Ce programme de recherche a commencé en 2013 pour une durée de cinq ans. En partenariat avec Air Liquide, Microsoft et Philips, il a pour but de développer la recherche empirique et théorique sur les marchés de technologie (MT) et le rôle central joué par le droit de la Propriété Intellectuelle (PI) dans leur fonctionnement. Notre objectifs est double :

  • i) Mener des recherches académiques ambitieuses sur l’économie des MT
  • ii) contribuer au débat public sur ces nouveaux marchés en disséminant les résultats de la recherche académique vers une audience plus large.

Voir aussi www.mines-paristech.fr/Recherche/Chaires-industrielles/PI-et-marches-de-la-technologie/ 
Site de la chaire : www.cerna.mines-paristech.fr/index.php/fr/recherche/ip-markets-for-technology 

Contexte et motivation

Ces dix dernières années, le commerce de technologie sous forme d’actifs incorporels (non incorporés dans les produits) s’est développé rapidement à l’échelle mondiale et dans de nombreux secteurs. Les MT sont généralement perçus comme un moyen d’encourager la diffusion de la technologie et l’innovation. Ils sont par ailleurs susceptibles de modifier l’organisation de la concurrence et d’entraîner une redistribution des droits de PI à l’échelle internationale. En conséquence, ils suscitent un fort intérêt tant des entreprises que des autorités publiques.

Les droits de Propriété intellectuelle permettent d’exploiter et de valoriser des technologies immatérielles, et sont de ce fait la pierre angulaire des MT. Toutefois, il reste difficile de réaliser des transactions portant la technologie, ce qui a récemment provoqué l’émergence d’une variété de nouveaux modèles d’intermédiation (pools de brevets, plateformes d’échange, ventes aux enchères de brevets, rating des brevets, fonds de brevet et autres entités n’exerçant pas d’activités de R&D ou production). Dans la plupart des cas, il reste à établir que ces initiatives puissent réellement améliorer l’efficacité du commerce de la technologie. Certaines d’entre elles (notamment la valorisation agressive par la voie judiciaire de brevets acquis par des « patent trolls ») sont en outre controversées, suscitant des doutes sur le bon fonctionnement du système de brevets.

Dans un tel contexte, ce programme de recherche se concentre sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les marchés de technologie, plutôt que sur la notion répandue mais trompeuse de marchés de droits de propriété intellectuelle. La notion de marché est en effet plus large, et peut inclure une grande variété de pratiques - depuis la vente de droits ou de licences sur ces droits jusqu’à l’acquisition de sociétés innovantes dans leur totalité. Si les droits de PI jouent assurément un rôle clé dans tous ces cas, ce rôle peut différer selon les canaux de marché considérés. En conséquence, le commerce des droits de PI ne peut être analysé correctement sans être replacé dans la perspective plus large des MT.

Axes de recherche

Les questions de recherche sont structurées autour des trois axes de recherche principaux présentés ci-dessous. Dans tous les cas, la priorité est donnée à la collecte et à l’exploitation de données afin de produire des preuves empiriques pertinentes.

Articuler les droits de la PI et la technologie

Alors que les économistes ont souvent tendance à poser une équation simple entre brevet et innovation, notre objectif est d’explorer l’articulation imparfaite entre les droits de la PI et la technologie. Les droits de la PI (les brevets mais aussi le copyright, la marque déposée et le secret de fabrique) sont nécessaires pour capturer, codifier et signaler la technologie à différentes étapes de son développement. Toutefois, ils ne couvrent pas nécessairement l’intégralité du savoir-faire permettant l’utilisation efficace d’une technologie, et leur efficacité en tant qu’outil de protection dépend de procédures de contrôle et d’application coûteuses et en partie aléatoires. En prenant en considération de tels facteurs, notre objectif est de mieux rendre compte de la variété de pratiques mobilisées pour échanger des connaissances au sein de diverses industries, et de mettre en évidence les principaux obstacles au développement des MT.

MT et intermédiation

Les actifs technologiques sont très hétérogènes, d’une valeur incertaine et couverts en partie seulement par des droits de PI. En conséquence, leur commerce est freiné par des coûts de transaction onéreux, que divers type d’intermédiaires (patent pools, agrégateurs défensifs, plateformes de négociation, « patent trolls ») prétendent réduire. Dans ce contexte, notre but est de passer en revue les initiatives existantes et leurs modèles d’affaire, et de mobiliser des analyses théoriques et empiriques afin d’évaluer leur impact actuel et potentiel sur l’efficacité des MT.

MT et organisation industrielle

Les MT permettent une séparation et une spécialisation verticales entre la R&D et les activités de production, ce qui change à son tour la façon dont les entreprises s’organisent et rivalisent au sein d’une industrie. Nous étudions la façon dont fonctionne la concurrence sur les MT et en quoi elle affecte à leur tour les marchés de produits en aval. Nous nous intéressons tout particulièrement à deux développement importants, à savoir i) la capacité des firmes à utiliser les MT pour développer des technologies communes ou pour partager leurs innovations tout en restant concurrentes sur les marchés aval, ii) les conditions permettant la spécialisation et l’externalisation de la R&D, et leurs conséquences à long terme sur l’innovation et la concurrence.

L’équipe

Le programme est mis en œuvre par une équipe d’économistes de Mines ParisTech et de Télécom ParisTech, dirigée par Yann Ménière. Il mobilise également des chercheurs partenaires d’autres universités. L’équipe a une expérience solide sur le plan académique. Elle a également développé une très bonne connaissance des questions industrielles, juridiques et politiques touchant aux MT. Au cours des dernières années, elle a enfin capitalisé une expertise reconnue en matière de collecte et d’analyse de données sur ces questions.

Membres de l’équipe :

  • Yann Ménière, Maître de conférence au Cerna, Mines ParisTech
  • Maya Bacache, Maître de conférence à Télécom ParisTech
  • Marc Bourreau, Professeur à Télécom ParisTech
  • François Lévêque, Professeur au Cerna, Mines ParisTech
  • Tim Pohlmann, Post Doctorant au Cerna, Mines ParisTech
  • Charlène Cosandier, Doctorante au Cerna, Mines ParisTech
  • Rafael Ferraz, Doctorant à Mines ParisTech

L’équipe a également établi des collaborations régulières avec :

  • Justus Baron, Collègue Post Doctorant à Sciences-Po Paris et chercheur associé au Cerna, Mines ParisTech
  • Antoine Dechezleprêtre, Collègue chercheur à London School of Economics
  • Henry Delcamp, Ministre français de l’Économie et chercheur associé au Cerna, Mines ParisTech
  • Catalina Martinez, Collègue chercheuse au CSIC Madrid